Où trouver les attestations de régularité pour candidater aux marchés publics ?

Suite à la réforme de la commande publique entérinée par son décret d'application du 25 mars 2016, le formulaire Noti2 a été supprimé.

Désormais les entreprises, à compter du 1er mai 2016, doivent demander en ligne leurs attestations sociales et fiscales sur le compte fiscal pour celles soumises à l'IS et assujetties à la TVA  ou auprès de l'URSSAF et des Impôts

Nous vous conseillons d’anticiper ces démarches pour être à jour lorsque vous serez retenu comme attributaire d'un marché ... sinon un concurrent pourrait bien vous remplacer  !

Bon courage !

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