L'insertion dans les marchés publics

Les donneurs d'ordres misent de plus en plus sur la commande publique pour permettre l'insertion professionnelle des publics en difficultés. Jurismarchés vous propose une datavisualisation par département et secteur d'activités de ces marchés spécifiques.

Voir la dataviz

Etat des lieux

Plusieurs articles du code des marchés publics permettent d'introduire des clauses sociales dans les marchés publics, délégations de service public ou partenariats publics privés. L'objectif est de « permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. »

Lors de la publication du marché, l'organisme peut soit choisir de prévoir une clause sociale d'exécution, soit décider de le réserver aux personnes les plus éloignées de l'emploi. L'utilisation d'une clause d'insertion n'est pas un critère de sélection permettant le classement des offres, mais une condition d’exécution du marché que devra respecter l’attributaire du marché. En revanche, le marché réservé est, comme son nom l'indique, spécifiquement dédié à des structures spécifiques, les SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Économique). Ils concernent les entités employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés. Enfin, des marchés publics portant sur des services de santé, sociaux ou culturels peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, pour une durée maximum de trois ans.

Des acteurs dédiés existent pour mettre en relation les acheteurs, les entreprises et les publics : par exemple les Maisons de l'Emploi, les PLIE (plan locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) qui visent à coordonner et animer les actions relatives à l'insertion, Pôle Emploi ou encore les missions locales. Les « facilitateurs », ou chargés de mission clauses sociales, sont des spécialistes capables de mettre en relation les élus, les services techniques, les entreprises, les structures d'insertion ainsi que le service public de l'emploi.

L'insertion en vogue dans les espaces verts

Les clauses sociales sont principalement mises en œuvre dans le cadre de marchés de travaux et de services tels que le bâtiment, les travaux publics ou encore le traitement des déchets, mais elles peuvent également apparaître dans des marchés de prestations intellectuelles. On les retrouve abondamment dans les marchés liés aux espaces verts : débroussaillage de zones, réhabilitation de parcelles, aménagement de massifs, entretien de sentiers pédestres… Ces appels d'offres représentent un investissement annuel considérable pour les collectivités; environ 3,5 milliards d'euros. Au cours de l'année passée, le taux d'insertion de clauses sociales dans les marchés relatifs aux espaces verts dépassaient les 25% dans 10 départements. Les disparités peuvent être fortes entre les départements. Ainsi, alors que 10% des marchés passés ces 12 derniers mois intégraient une clause sociale en Loire-Atlantique et 8% à Mayotte, ils n'atteignaient que 2% en Vendée et à la Réunion. Le Conseil Départemental de Loire Atlantique utilise ce levier de la commande publique depuis 2006, et l'utilisation des clauses sociales s'étend désormais à l'ensemble des donneurs d'ordre publics.

De nouveaux défis pour demain

Le défi sera à présent de réussir la diversification des publics, aujourd'hui principalement masculins, et des domaines d'activité. En effet, l'informatique, la médiation sociale, le conseil en énergie, les services à la personne ou encore l'économie circulaire sont autant de sphères où l'insertion des publics en difficulté pourrait se révéler gagnante.

La commande publique permet annuellement à plus de 25 000 demandeurs d'emplois de reprendre une activité professionnelle. Néanmoins, les clauses sociales ne représentent actuellement que 4% de l'ensemble des marchés. Promenez-vous dans l'infographie ci-dessous afin de découvrir quels secteurs et quels départements sont les plus avancés !

Cliquez sur la carte ou le graphique

% de marchés ayant une clause sociale dans la catégorie :


soit
marchés

% de marchés ayant une clause sociale dans la zone géographique :


soit
marchés

Etude réalisée à partir de 108 907 appels d'offres publiés sur le BOAMP entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017

Dernières actualités

Les PME sont-elles les grandes exclues des PPP et des CREM ?

Les PME sont-elles les grandes exclues des PPP et des CREM ?

Alors que depuis 2016 au moins 10% de la réalisation d’un marché de partenariat doit être réservée aux PME, celles-ci parviennent-elles réellement à « percer » et à gagner des contrats dans ces projets ?

Belgique, Luxembourg, Suisse : des marchés à prospecter !

Belgique, Luxembourg, Suisse : des marchés à prospecter !

Vous envisagez de vous développer à l’étranger : pourquoi ne pas vous tourner vers nos trois pays voisins francophones ?

La commande publique au service du territoire

La commande publique au service du territoire

30 projets d'aménagement qui vont voir le jour... bientôt

Les opportunités du Grand Paris Express

Les opportunités du Grand Paris Express

Le Grand Paris Express c’est le plus grand chantier d’Europe et sans doute l'un des plus grands projets mondiaux d’infrastructures.

Achats publics et élections 2017

Achats publics et élections 2017

Quid de la commande publique pour organiser les élections présidentielles et législatives 2017

Dans "Dataviz"

La commande publique au service du territoire

La commande publique au service du territoire

30 projets d'aménagement qui vont voir le jour... bientôt

Votre région achète-t-elle “local” ?

Votre région achète-t-elle “local” ?

Les acheteurs publics font-ils travailler les PME locales ? La "préférence régionale" est-elle une réalité ? Trouvez les réponses sur notre carte interactive !